Conditions d’utilisation

CONDITIONS D’UTILISATION DE HIVE

Dernière mise à jour : 28 août 2026

CONDITIONS D’UTILISATION

Acceptation de l’entente.

Hive Technology, Inc. (« Hive ») fournit certains produits et services en ligne et hors ligne (collectivement, la « Plateforme »). Les présentes Conditions d’utilisation (l’« Entente ») régissent l’accès à la Plateforme et son utilisation par le client commercial qui accepte la présente Entente (le « Client »). La personne qui accepte la présente Entente au nom du Client déclare avoir le pouvoir d’engager le Client. La présente Entente prend effet lorsque le Client l’accepte par voie électronique, signe un Bon de commande qui l’incorpore, ou utilise la Plateforme pour la première fois après avoir été avisé que la présente Entente s’applique.

Bon de commande.

Un « Bon de commande » s’entend d’un bon de commande, d’une commande en ligne, d’une confirmation de paiement ou d’un document de commande semblable accepté par le Client et par Hive, qui fait référence à la présente Entente et précise l’abonnement à la Plateforme applicable, les frais et les autres conditions commerciales. Un Bon de commande peut être accepté par voie électronique. Chaque Bon de commande accepté est incorporé à la présente Entente. En cas de conflit entre un Bon de commande et la présente Entente, le Bon de commande prévaut pour ce Bon de commande, mais seulement dans la mesure où il indique expressément la disposition qu’il écarte.

LA PLATEFORME

Utilisation permise et licence.

Sous réserve du paiement par le Client des frais applicables et du respect de la présente Entente, Hive accorde au Client et à ses Sociétés affiliées, pendant la durée de l’abonnement applicable, un droit non exclusif, mondial, non transférable sauf dans la mesure permise par la section Cession et non sous-licenciable, d’accéder à la Plateforme indiquée dans un Bon de commande et de l’utiliser à leurs fins commerciales internes. Le Client peut autoriser ses employés, entrepreneurs, consultants et mandataires, ainsi que ceux de ses Sociétés affiliées, à utiliser la Plateforme à titre d’utilisateurs autorisés, sous réserve de l’étendue d’utilisation achetée et de la présente Entente. Une « Société affiliée » s’entend d’une entité qui contrôle une partie, directement ou indirectement, est contrôlée par elle ou est sous contrôle commun avec elle.

Mises à jour.

Hive peut mettre à jour la Plateforme de temps à autre, mais pendant la durée d’un abonnement payant, Hive ne réduira pas sensiblement les fonctionnalités de base ni la sécurité globale de la Plateforme. Hive donnera un préavis des changements défavorables importants lorsque cela est raisonnablement possible. Si un changement réduit sensiblement les fonctionnalités de base ou la sécurité globale et que Hive ne rétablit pas des fonctionnalités ou une sécurité substantiellement équivalentes dans les trente (30) jours suivant l’avis écrit du Client, le Client peut résilier le Bon de commande concerné pour manquement important et recevoir un remboursement au prorata des frais payés d’avance et non utilisés. Toute modification importante de la présente Entente s’appliquera aux abonnements payants au prochain renouvellement, sauf si la loi applicable l’exige plus tôt ou si cela est nécessaire pour répondre à un risque de sécurité; aucune modification en cours de période ne réduira sensiblement les droits du Client sans son consentement écrit.

Inscription.

Le Client et ses utilisateurs autorisés fourniront des renseignements d’inscription exacts et à jour et communiqueront rapidement tout changement important. Toute personne qui accepte la présente Entente au nom du Client déclare avoir le pouvoir d’engager le Client. Le Client veillera à ce que ses utilisateurs autorisés aient l’âge minimal exigé par la loi applicable et ne se voient pas interdire l’utilisation de la Plateforme en vertu de la loi applicable.

Accès et comptes.

Hive peut modifier de temps à autre la façon d’accéder à la Plateforme. Les identifiants d’accès sont personnels à chaque utilisateur autorisé et ne peuvent être partagés. Le Client et ses utilisateurs autorisés protégeront leurs identifiants, utiliseront des identités exactes, respecteront l’étendue d’accès achetée et aviseront rapidement Hive de tout accès non autorisé soupçonné.

Hive offre des comptes aux entités commerciales. Le Client contrôle ses utilisateurs autorisés et ses administrateurs, et il est responsable de leur conformité à la présente Entente ainsi que de toutes les activités de ses utilisateurs autorisés, y compris leur utilisation du compte du Client. Hive peut se fier aux instructions des administrateurs désignés du Client lors de l’administration du compte.

Soutien.

Le Client peut communiquer avec Hive à l’adresse support@hive.com. Les obligations de soutien, les délais de réponse et la disponibilité sont régis par le Bon de commande applicable et par toute documentation de soutien d’application générale communiquée au Client au début de la durée de l’abonnement applicable. Hive peut mettre à jour cette documentation pendant la durée de l’abonnement, mais ne réduira pas sensiblement le soutien inclus sans le consentement écrit du Client.

FRAIS ET PAIEMENT

Frais.

Le Client paiera les frais indiqués dans chaque Bon de commande. Les frais ne sont ni annulables ni remboursables, sauf disposition expresse contraire de la présente Entente ou d’un Bon de commande. Les mises à niveau et les fonctionnalités payantes ajoutées seront calculées au prorata pour le reste de la période de facturation en cours. Les rétrogradations et les réductions de licences prendront effet au prochain renouvellement, sauf entente contraire de Hive. Le Client est responsable d’exporter tout Contenu susceptible d’être touché avant qu’une rétrogradation ou une réduction de licences ne prenne effet.

Module complémentaire IA. Toute donnée soumise à un module complémentaire IA et tout résultat qu’il renvoie constituent du Contenu du Client et, entre les parties, le Client conserve tous les droits, titres et intérêts sur ces données et ces résultats dans la mesure permise par la loi applicable. Les limites d’utilisation, la consommation incluse et les taux de dépassement doivent être indiqués dans le Bon de commande applicable ou dans la documentation d’utilisation remise au Client au début de la durée de l’abonnement applicable. Hive n’appliquera pas de hausse de tarif pendant cette durée sans le consentement écrit du Client et ne facturera pas de dépassement à un taux qui n’a pas été communiqué avant l’utilisation. Le Client est responsable de surveiller son utilisation et paiera les frais de dépassement applicables selon l’utilisation réelle aux taux communiqués. Hive peut envoyer des notifications d’utilisation par commodité, mais l’absence de notification ne constitue pas une renonciation aux frais dûment communiqués.

Renouvellements.

Sauf indication contraire dans un Bon de commande, chaque abonnement se renouvelle automatiquement pour la même période, sans dépasser douze (12) mois. Chaque partie peut choisir de ne pas renouveler en donnant un avis au moins trente (30) jours avant la fin de la durée de l’abonnement en cours. Hive donnera un avis écrit d’au moins quarante-cinq (45) jours de toute hausse de prix qui s’appliquera au renouvellement. Une rétrogradation comprend le passage à un forfait de niveau inférieur, la réduction du nombre d’utilisateurs autorisés ou de licences, ou le retrait de modules complémentaires ou de modules payants.

Taxes.

Les frais s’entendent hors taxes de vente, d’utilisation, de valeur ajoutée, sur les produits et services, de consommation et autres taxes de transaction semblables applicables. Le Client est responsable de ces taxes, à l’exception de celles fondées sur le revenu net, les biens ou les employés de Hive. Hive indiquera les taxes séparément sur la facture applicable. Hive ne facturera pas une taxe dont le Client est exempté dès que celui-ci aura fourni des documents d’exemption raisonnablement satisfaisants.

Paiement.

Sauf indication contraire dans un Bon de commande, les frais d’abonnement sont facturés à l’avance et exigibles dans les trente (30) jours suivant la date de la facture. Hive peut suspendre uniquement les services payants concernés pour un montant en souffrance non contesté, après avoir donné au Client un avis écrit d’au moins dix (10) jours et la possibilité de remédier à la situation. Hive rétablira rapidement l’accès une fois le montant en souffrance payé.

Frais de traitement tardif.

Un montant en souffrance non contesté peut porter intérêt au taux de un et demi pour cent (1,5 %) par mois ou au taux maximal permis par la loi applicable, selon le moins élevé des deux. Le Client doit aviser rapidement Hive de tout différend de bonne foi au sujet d’une facture et payer tous les montants non contestés à leur échéance.

CONTENU DU CLIENT

Propriété et licence.

Entre les parties, le Client et ses concédants de licence conservent tous les droits, titres et intérêts sur le Contenu du Client. Le Client accorde à Hive et à ses sous-traitants autorisés un droit non exclusif, mondial et libre de redevances, pendant la durée de l’abonnement applicable et toute période limitée de conservation des sauvegardes, d’héberger, de copier, de traiter, de transmettre, d’afficher et d’utiliser autrement le Contenu du Client uniquement pour fournir, sécuriser, soutenir et maintenir la Plateforme, se conformer à la loi applicable et suivre les instructions documentées du Client. Hive ne vendra pas le Contenu du Client. Le « Contenu du Client » ou le « Contenu » s’entend des renseignements, données, codes, vidéos, images, textes, documents et autres éléments soumis à la Plateforme par le Client ou pour son compte.

Garanties relatives au Contenu.

Le Client déclare et garantit qu’il détient les droits, les avis, les consentements et le fondement légal nécessaires pour que Hive traite le Contenu comme le permet la présente Entente, et que la soumission et l’utilisation autorisée du Contenu par le Client ne violeront ni la loi applicable ni les droits de propriété intellectuelle, de protection de la vie privée ou de publicité de tiers. Le Client est responsable de l’exactitude, de la qualité et de la légalité du Contenu et ne soumettra pas sciemment de code malveillant.

Contenu et comportements interdits.

Le Client n’utilisera pas la Plateforme pour :

• divulguer publiquement des résultats d’évaluation comparative ou de tests de performance qui sont sensiblement trompeurs ou qui omettent des renseignements raisonnablement nécessaires pour reproduire l’évaluation;

• téléverser, publier, envoyer par courriel, transmettre, soumettre ou rendre autrement accessible tout Contenu nuisible, menaçant, abusif, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, calomnieux, haineux, ou répréhensible sur le plan racial, ethnique ou autre;

• nuire de quelque façon que ce soit à des mineurs;

• usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ou déclarer faussement ou déformer autrement l’affiliation d’un utilisateur autorisé à une personne ou à une entité;

• dissimuler l’origine de tout Contenu transmis par l’intermédiaire de la Plateforme;

• téléverser, publier, envoyer par courriel, transmettre ou rendre autrement accessible toute publicité, tout matériel promotionnel, tout « courrier indésirable », tout « pourriel » ou toute autre forme de sollicitation non sollicités ou non autorisés;

• agir d’une manière qui nuit à la capacité des autres utilisateurs d’utiliser la Plateforme;

• entraver ou perturber la Plateforme ou les serveurs ou réseaux connectés à la Plateforme, ou ne pas respecter les exigences, procédures, politiques ou règlements des réseaux connectés à la Plateforme;

• enfreindre toute loi locale, provinciale ou d’État, nationale ou internationale applicable;

• fournir un soutien matériel ou des ressources (ou dissimuler ou déguiser la nature, l’emplacement, la source ou la propriété d’un soutien matériel ou de ressources) à toute organisation désignée par le gouvernement des États-Unis comme organisation terroriste étrangère en vertu de l’article 219 de l’Immigration and Nationality Act; ou

• tenter de passer outre aux règles d’utilisation intégrées à la Plateforme ou de les contourner.

Avis relatif au Digital Millennium Copyright Act (« DMCA »).

Hive n’a aucune obligation de présélectionner le Contenu. Si Hive croit raisonnablement qu’un Contenu particulier enfreint la loi applicable, la présente Entente ou les droits d’un tiers, Hive peut limiter l’accès au seul Contenu concerné ou le retirer. Lorsque cela est possible sur les plans juridique et opérationnel, Hive avisera d’abord le Client et lui donnera une possibilité raisonnable de régler la question.

Hive respecte les droits de propriété intellectuelle d’autrui et peut suspendre ou résilier l’accès des utilisateurs autorisés qui enfreignent ces droits de façon répétée, après un avis approprié et conformément à la loi applicable. Une personne qui croit qu’un Contenu de la Plateforme enfreint un droit d’auteur ou un autre droit de propriété intellectuelle doit transmettre à Hive un avis écrit contenant au moins :

(i) La signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du titulaire d’un droit exclusif prétendument enfreint;

(ii) L’identification de l’œuvre protégée par le droit d’auteur qui aurait été enfreinte ou, si plusieurs œuvres protégées sur un même site Web sont visées par un seul avis, une liste représentative de ces œuvres sur ce site;

(iii) L’identification du matériel qui serait contrefait ou ferait l’objet d’une activité contrefaisante et qui doit être retiré ou dont l’accès doit être désactivé, ainsi que des renseignements raisonnablement suffisants pour nous permettre de le repérer;

(iv) Des renseignements raisonnablement suffisants pour nous permettre de joindre la partie plaignante, tels qu’une adresse, un numéro de téléphone et, le cas échéant, une adresse courriel à laquelle la partie plaignante peut être jointe;

(v) Une déclaration selon laquelle la partie plaignante croit de bonne foi que l’utilisation du matériel de la manière dont elle se plaint n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son mandataire ou la loi; et

(vi) Une déclaration selon laquelle les renseignements contenus dans l’avis sont exacts et, sous peine de parjure, selon laquelle la partie plaignante est autorisée à agir au nom du titulaire d’un droit exclusif prétendument enfreint.

Tous les avis relatifs au DMCA doivent être envoyés à l’agent désigné de Hive comme suit : DMCA Takedown Agent, dmca@hive.com.

Avis de non-responsabilité concernant le Contenu.

Le Client est responsable du Contenu soumis par lui ou pour son compte, ainsi que de déterminer s’il convient à son usage. Hive n’endosse pas le Contenu de tiers ni le Contenu généré par les utilisateurs et n’est pas responsable de son exactitude ni de sa légalité. Cette clause de non-responsabilité ne limite pas les obligations de Hive à l’égard du Contenu du Client en vertu des sections Confidentialité et données, ni la responsabilité de Hive dans la mesure où elle découle d’un manquement de Hive à la présente Entente, d’une négligence grave ou d’une inconduite volontaire.

Procédures judiciaires.

Hive peut accéder aux renseignements de compte et au Contenu, les conserver ou les divulguer uniquement pour se conformer à une procédure judiciaire valide, faire respecter la présente Entente, répondre aux demandes d’assistance du Client, enquêter sur des menaces crédibles visant la Plateforme ou d’autres personnes, ou protéger des droits légaux. Sauf interdiction légale ou situation d’urgence, Hive avisera le Client sans délai de toute demande d’un organisme gouvernemental ou d’un tiers visant le Contenu du Client, collaborera de façon raisonnable aux démarches du Client pour obtenir une mesure de protection, aux frais de ce dernier, et ne divulguera que les renseignements exigés par la loi.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE HIVE

Propriété.

Sauf pour les droits limités expressément accordés dans la présente Entente, le Client n’acquiert aucun droit sur la Plateforme. Hive et ses concédants de licence conservent tous les droits, titres et intérêts relatifs à la Plateforme et à la documentation connexe, au code source, aux outils, aux scripts, aux procédés, aux techniques, aux méthodologies, aux inventions, au savoir-faire, aux droits sur les bases de données, aux droits d’auteur, aux brevets, aux secrets commerciaux et aux autres éléments de propriété intellectuelle, y compris les travaux dérivés, les améliorations, les modifications et les perfectionnements.

Rétroaction.

Le Client accorde à Hive une licence perpétuelle, irrévocable, mondiale, libre de redevances, transférable et sous-licenciable l’autorisant à utiliser et à intégrer toute idée, suggestion ou autre rétroaction concernant la Plateforme (la « Rétroaction ») dans les produits et services de Hive, à quelque fin que ce soit, sans compensation ni obligation, pourvu que cette utilisation ne divulgue pas les Renseignements confidentiels du Client.

Restrictions de licence.

Sauf dans la mesure expressément permise par la présente Entente ou par la loi applicable, le Client s’engage à ne pas : (i) vendre, louer, sous-licencier la Plateforme ni la fournir à un tiers comme service autonome; (ii) procéder à de la rétro-ingénierie ni à la décompilation, ni chercher à obtenir du code source ou des API non publics; (iii) modifier la Plateforme ou en créer des travaux dérivés; (iv) utiliser la Plateforme pour développer un service concurrent sensiblement similaire en faisant un mauvais usage des Renseignements confidentiels de Hive; (v) contourner les limites d’utilisation achetées ou les contrôles de sécurité; (vi) nuire à l’intégrité ou au rendement de la Plateforme; (vii) accéder à la Plateforme sans autorisation; (viii) retirer les mentions de propriété; ni (ix) utiliser la Plateforme en contravention de la loi applicable. Ces restrictions n’interdisent pas l’interopérabilité légale, les tests de sécurité autorisés par Hive ni les analyses comparatives conformes à la section Contenu et comportements interdits. Hive peut suspendre de façon proportionnée l’accès visé en cas de violation importante créant un risque urgent sur le plan de la sécurité ou sur le plan juridique, avec préavis et possibilité de remédier à la situation lorsque cela est possible, et rétablira l’accès rapidement une fois le risque écarté.

Matériel de tiers.

Le Client peut choisir d’activer des produits, services, intégrations, sites Web, données, logiciels ou composants à code source ouvert de tiers rendus disponibles pour utilisation avec la Plateforme (le « Matériel de tiers »). Le Matériel de tiers est régi par les conditions de ses fournisseurs, et Hive n’est pas responsable des actes, des omissions ni de l’utilisation, par un tiers, du Contenu auquel le Client l’autorise à accéder. Hive demeure responsable de la Plateforme et des composants de tiers que Hive y intègre dans le cadre de son service.

Marques de commerce.

Chaque partie conserve tous les droits, titres et intérêts relatifs à ses noms, logos, dessins et marques de commerce. Sauf dans la mesure expressément permise par la section Publicité ou approuvée par écrit par le titulaire de la marque, aucune des parties ne peut utiliser les marques de l’autre ni laisser entendre qu’il existe un parrainage, une approbation ou une affiliation. Toute utilisation approuvée doit respecter les lignes directrices raisonnables du titulaire en matière d’image de marque et profitera à ce dernier.

CONFIDENTIALITÉ ET DONNÉES

Confidentialité.

Les « Renseignements confidentiels » désignent les renseignements commerciaux, techniques, financiers ou autres, non publics, divulgués par une partie à l’autre, qui sont désignés comme confidentiels ou qui devraient raisonnablement être considérés comme tels compte tenu de leur nature et des circonstances de la divulgation. Le Contenu du Client constitue des Renseignements confidentiels du Client. La partie qui reçoit les Renseignements confidentiels les utilisera uniquement pour exercer ses droits et exécuter ses obligations en vertu de la présente Entente, les protégera avec au moins un soin raisonnable et ne les divulguera qu’aux représentants qui doivent les connaître et qui sont liés par des obligations de confidentialité au moins aussi protectrices que la présente section. Les Renseignements confidentiels excluent les renseignements que la partie qui les reçoit peut démontrer qu’elle connaissait légitimement sans restriction, qui deviennent publics sans faute de sa part, qu’elle a reçus légitimement d’un tiers sans restriction, ou qu’elle a élaborés de manière indépendante sans recourir aux Renseignements confidentiels. La divulgation exigée par la loi est permise, sous réserve d’un avis rapide lorsque la loi le permet, d’une collaboration raisonnable et de la divulgation des seuls renseignements exigés. Ces obligations demeurent en vigueur pendant cinq (5) ans après la divulgation, sauf pour les secrets commerciaux et le Contenu du Client, qui demeurent protégés aussi longtemps qu’ils sont confidentiels en vertu de la loi applicable. Chaque partie peut demander un redressement équitable approprié en cas de manquement réel ou appréhendé.

Données.

Hive peut traiter les données de compte, de facturation et de télémétrie du service afin de fournir, de sécuriser, de soutenir, d’administrer et d’améliorer la Plateforme, de se conformer à la loi et d’exploiter son entreprise, conformément à la politique de confidentialité de Hive et à la loi applicable. La politique de confidentialité décrit les pratiques de Hive en matière de protection des renseignements personnels, mais elle ne modifie pas la présente Entente et ne réduit pas les obligations contractuelles de Hive. Hive n’utilisera pas le Contenu du Client, y compris les entrées ou les sorties du module complémentaire d’IA, pour entraîner un modèle Hive généraliste ni un modèle de fondation de tiers, à moins que le Client n’y consente expressément par écrit, et Hive interdira contractuellement à ses sous-traitants d’IA d’utiliser le Contenu du Client pour développer, améliorer ou entraîner leurs modèles. Hive peut créer et utiliser des données de service agrégées ou dépersonnalisées pour analyser l’utilisation des services de Hive, ainsi que pour les développer, les améliorer, les sécuriser, les soutenir et les exploiter, pourvu que ces données n’identifient ni le Client, ni un utilisateur autorisé, ni des renseignements propres au Client, qu’elles ne puissent raisonnablement servir à reconstituer le Contenu du Client ni à les réidentifier, et que Hive ne tente aucune reconstitution ni réidentification. Hive ne considérera pas le Contenu du Client comme des données de service appartenant à Hive.

Communications de la Plateforme.

Hive peut envoyer des annonces de service, des avis de sécurité, des avis de facturation et d’autres communications transactionnelles raisonnablement nécessaires à la prestation de la Plateforme.

Sécurité des données.

Hive maintiendra des mesures de protection administratives, physiques et techniques raisonnables, conçues pour protéger la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité du Contenu du Client, en conformité substantielle avec la documentation de sécurité publiée de Hive en vigueur au début de la période d’abonnement applicable, ainsi qu’avec tout addenda sur le traitement des données applicable. Hive peut mettre à jour la documentation de sécurité pendant la durée de l’abonnement, mais ne réduira pas de façon importante le niveau global de sécurité. Hive avisera le Client de tout incident de sécurité touchant le Contenu du Client, comme l’exigent l’addenda sur le traitement des données applicable et la loi applicable. Le Client mettra en place des mesures de protection raisonnables pour ses systèmes et ses identifiants et avisera Hive sans délai de tout accès non autorisé soupçonné à son compte. Chaque partie est responsable des incidents de sécurité causés par son manquement à la présente Entente ou par son défaut de maintenir les mesures de protection exigées.

Données du Client.

Dans la mesure où Hive traite des données personnelles contenues dans le Contenu du Client pour le compte de celui-ci, les parties se conformeront à l’addenda sur le traitement des données (l’« ATD ») de Hive alors en vigueur, disponible sur demande à privacy@hive.com. L’ATD est intégré à la présente Entente dès sa signature par les deux parties et prévaut sur la présente Entente en ce qui concerne le traitement des données personnelles. Le Client ne soumettra pas de données de cartes de paiement, de renseignements de santé protégés, d’identifiants biométriques, de numéros d’identification gouvernementaux ni d’autres données assujetties à des mesures de protection réglementaires ou contractuelles particulières, à moins que Hive n’ait expressément convenu, dans un bon de commande, un addenda sur le traitement des données ou une autre entente écrite applicable, que la Plateforme prend en charge ces données. Le Client est seul responsable de déterminer si la Plateforme convient à ses données réglementées et de se conformer aux lois et aux exigences sectorielles propres à son utilisation.

GARANTIES

Garanties mutuelles.

Chaque partie déclare et garantit qu’elle a le pouvoir de conclure la présente Entente et qu’elle respectera les lois applicables à l’exécution de ses obligations en vertu de celle-ci. Hive garantit en outre, pendant chaque période d’abonnement payée, que la Plateforme sera substantiellement conforme à sa documentation alors en vigueur, que Hive ne réduira pas de façon importante les fonctionnalités de base ni le niveau global de sécurité de la Plateforme, et qu’elle n’y introduira pas sciemment de code malveillant. Le Client doit aviser Hive de toute non-conformité importante en fournissant des détails raisonnables. Hive déploiera des efforts commercialement raisonnables pour y remédier et, si elle n’y remédie pas dans les trente (30) jours suivant l’avis, le Client pourra résilier le bon de commande visé pour manquement important et obtenir un remboursement au prorata des frais prépayés non utilisés.

Exclusion de garanties.

Sauf pour les garanties expresses prévues dans la présente Entente et dans toute la mesure permise par la loi, la Plateforme est fournie « telle quelle », et Hive exclut les garanties implicites de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de titre et d’absence de contrefaçon. Hive ne garantit pas que la Plateforme fonctionnera sans interruption ni sans erreur. Cette exclusion ne limite pas les obligations expresses de Hive concernant le rendement du service, la sécurité, la confidentialité, la protection des données, l’indemnisation ou les remboursements. Les résultats produits par l’intelligence artificielle peuvent être probabilistes et ne constituent pas un avis juridique, financier, médical ni un autre avis professionnel. Toute fonctionnalité gratuite, d’essai, bêta, en avant-première ou d’évaluation est fournie « telle quelle » et peut être modifiée ou abandonnée en tout temps sans responsabilité; elle n’est pas assujettie aux garanties, aux niveaux de service, aux engagements de soutien ni aux obligations d’indemnisation applicables aux services payants, sauf indication contraire expresse dans un bon de commande. La présente phrase ne permet pas de résilier pour convenance un bon de commande payant en vigueur.

INDEMNISATION ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Indemnisation par le Client.

Le Client défendra Hive, ses sociétés affiliées ainsi que leurs dirigeants, administrateurs et employés respectifs contre toute réclamation d’un tiers, dans la mesure où elle allègue que le Contenu du Client contrefait ou détourne les droits de propriété intellectuelle, de vie privée ou de publicité de ce tiers, ou que l’utilisation de la Plateforme par le Client, en violation importante de la présente Entente, a causé la réclamation. Le Client indemnisera ces parties pour les dommages-intérêts, les honoraires d’avocat raisonnables et les frais accordés par jugement définitif d’un tribunal ou compris dans une transaction approuvée par le Client.

Indemnisation par Hive.

Hive défendra le Client, ses sociétés affiliées ainsi que leurs dirigeants, administrateurs et employés respectifs contre toute réclamation d’un tiers, dans la mesure où elle allègue que l’utilisation autorisée de la Plateforme par le Client contrefait ou détourne les droits de propriété intellectuelle de ce tiers. Hive indemnisera ces parties pour les dommages-intérêts, les honoraires d’avocat raisonnables et les frais accordés par jugement définitif d’un tribunal ou compris dans une transaction approuvée par Hive. Hive n’a aucune obligation à l’égard d’une réclamation en matière de propriété intellectuelle dans la mesure où elle est causée par le Contenu du Client, par une modification ou une utilisation non autorisée de la part du Client, par une combinaison avec des éléments non fournis par Hive sans laquelle la réclamation n’aurait pas lieu, par les instructions écrites du Client ou par le défaut du Client d’utiliser un correctif fourni par Hive. En cas de réclamation couverte pour contrefaçon, Hive peut obtenir le droit pour le Client de continuer à utiliser la Plateforme, remplacer ou modifier le composant visé sans réduire de façon importante les fonctionnalités, ou résilier le bon de commande visé et rembourser les frais prépayés non utilisés si les autres recours ne sont pas commercialement raisonnables.

Processus d’indemnisation.

Les obligations d’indemnisation sont conditionnelles à ce que la partie indemnisée fournisse un avis écrit en temps opportun, collabore de façon raisonnable aux frais de la partie indemnisante et laisse à cette dernière le contrôle de la défense et du règlement. Un retard dans l’avis ne réduit l’obligation que dans la mesure où il porte sérieusement préjudice à la défense. La partie indemnisée peut participer avec son propre avocat, à ses propres frais. Un règlement ne peut exiger que la partie indemnisée reconnaisse sa faute, verse une somme d’argent, pose un geste ou s’en abstienne sans son consentement écrit préalable, lequel ne doit pas être refusé ni retardé de façon déraisonnable. La présente section énonce l’intégralité de l’obligation de chaque partie et le recours exclusif de l’autre partie à l’égard des réclamations de tiers décrites dans la présente section.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.

Sauf pour les Réclamations exclues et dans toute la mesure permise par la loi, aucune des parties ne sera responsable des pertes de profits, des pertes de revenus, des interruptions d’activités ni des dommages indirects, spéciaux, accessoires, consécutifs, exemplaires ou punitifs, même si elle a été informée de leur possibilité. Sauf pour les Réclamations exclues et les Réclamations de sécurité, la responsabilité totale de chaque partie découlant de la présente Entente ou s’y rapportant ne dépassera pas les frais payés ou payables par le Client pour la Plateforme à l’origine de la réclamation pendant les douze (12) mois précédant le premier événement donnant lieu à la responsabilité. Les « Réclamations exclues » désignent les obligations de paiement du Client, les obligations d’indemnisation de l’une ou l’autre des parties, la contrefaçon ou le détournement, par l’une ou l’autre des parties, de la propriété intellectuelle de l’autre, ainsi que la responsabilité découlant d’une fraude, d’une négligence grave ou d’une inconduite volontaire; la renonciation et le plafond qui précèdent ne s’appliquent pas aux Réclamations exclues. Pour une « Réclamation de sécurité » découlant d’un accès non autorisé au Contenu du Client, ou de son acquisition, de son utilisation, de sa modification, de sa divulgation ou de sa destruction non autorisés, causés par un manquement important de Hive à ses obligations en matière de sécurité des données ou de confidentialité, la responsabilité totale de Hive correspondra au moindre de deux fois (2x) les frais des douze mois susmentionnés et de cinq millions de dollars américains (5 000 000 $ US). Ces limitations s’appliquent quelle que soit la forme de l’action et même si un recours échoue quant à son objet essentiel.

DURÉE ET RÉSILIATION

Durée.

La présente Entente prend effet à sa date d’entrée en vigueur et se poursuit jusqu’à ce que tous les bons de commande soient arrivés à échéance ou aient été résiliés conformément à la présente Entente. Chaque bon de commande demeure en vigueur pour la durée d’abonnement qui y est indiquée et pour toute période de renouvellement prévue à la section Renouvellements.

Résiliation.

Aucune des parties ne peut résilier un bon de commande en vigueur pour convenance. Chaque partie peut résilier la présente Entente ou un bon de commande visé pour un motif valable si l’autre partie commet un manquement important et n’y remédie pas dans les trente (30) jours suivant un avis écrit. Chaque partie peut résilier immédiatement si l’autre cesse ses activités sans successeur, procède à une cession générale au profit de ses créanciers ou fait l’objet d’une procédure d’insolvabilité qui n’est pas rejetée dans les soixante (60) jours. Hive peut suspendre temporairement, sans période de correction, uniquement l’accès visé lorsque l’utilisation du Client crée un risque urgent pour la sécurité ou est illégale, mais Hive donnera un avis rapide lorsque la loi le permet, limitera la suspension à ce qui est raisonnablement nécessaire et rétablira l’accès rapidement une fois le problème résolu.

Obligations en cas de résiliation.

À l’expiration ou à la résiliation d’un bon de commande, le droit du Client d’utiliser la Plateforme visée prend fin et le Client paiera tous les montants non contestés accumulés jusqu’à la date d’entrée en vigueur. Si Hive résilie un bon de commande en raison d’un manquement important du Client auquel il n’a pas été remédié, tous les frais impayés engagés pour le reste de la période d’abonnement alors en cours de ce bon de commande deviendront exigibles; autrement, la résiliation n’entraînera pas l’exigibilité anticipée des frais futurs, sauf pour les engagements non résiliables expressément indiqués dans le bon de commande. Si le Client résilie en raison d’un manquement important de Hive auquel il n’a pas été remédié, Hive remboursera les frais prépayés non utilisés pour la partie résiliée. Sur demande écrite présentée en temps opportun, Hive fournira au Client jusqu’à trente (30) jours d’accès en lecture seule, ou un autre moyen raisonnable, pour exporter le Contenu du Client dans un format couramment utilisé. Sauf interdiction légale, Hive supprimera le Contenu du Client de ses systèmes actifs dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant l’expiration ou la résiliation, puis de ses sauvegardes dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivants, et attestera la suppression sur demande. Hive peut conserver les copies exigées par la loi, sous réserve des obligations de confidentialité et de sécurité qui continuent de s’appliquer. Les dispositions relatives au paiement, à la confidentialité, à la propriété intellectuelle, à la restitution et à la suppression des données, à l’indemnisation, aux limitations de responsabilité, au droit applicable, ainsi que toute disposition qui, par sa nature, doit survivre, survivront.

DISPOSITIONS DIVERSES

Publicité.

Hive peut désigner le Client comme l’un de ses clients et utiliser le nom, le logo et les marques de commerce du Client dans ses listes de clients et ses documents promotionnels. Le Client peut refuser toute publicité future en avisant Hive par écrit. Hive cessera les nouvelles utilisations dans un délai raisonnable après la réception de cet avis.

Force majeure.

Aucune des parties n’est responsable d’un retard ou d’un défaut d’exécuter une obligation non pécuniaire causé par des événements hors de son contrôle raisonnable et survenus sans faute ni négligence de sa part, pourvu que la partie touchée donne un avis rapide lorsque cela est possible et déploie des efforts raisonnables pour en atténuer les effets. Le Client demeure responsable des frais d’accès à la Plateforme effectivement fournis avant l’événement.

Exportation.

Chaque partie se conformera aux lois sur le contrôle des exportations, l’importation, la réexportation et les sanctions économiques applicables à l’exécution de ses obligations en vertu de la présente Entente. Le Client n’accédera pas à la Plateforme, ne l’utilisera pas, ne l’exportera pas, ne la réexportera pas, ne la transférera pas et ne la divulguera pas à une destination, une personne, une entité ou une utilisation finale interdite en violation de ces lois.

Entrepreneur indépendant.

Chaque partie est un entrepreneur indépendant à l’égard de l’autre partie aux termes des présentes. La présente Entente ne doit pas être interprétée comme (i) créant une relation d’emploi, de société de personnes, de coentreprise, de franchise, de commettant à préposé ou de mandat entre les parties, ni (ii) autorisant une partie à contracter un engagement ou une entente liant l’autre partie.

Cession.

Aucune des parties ne peut céder la présente Entente ou un bon de commande sans le consentement écrit préalable de l’autre partie, lequel ne doit pas être refusé ni retardé de façon déraisonnable. Chaque partie peut céder la présente Entente et tous les bons de commande visés à une société affiliée ou à un ayant cause dans le cadre d’une fusion, d’une réorganisation, d’un changement de contrôle ou de la vente de la totalité ou de la quasi-totalité de l’entreprise ou des actifs pertinents de la partie cédante, moyennant un avis écrit rapide et la prise en charge des obligations de la partie cédante par le cessionnaire.

Avis.

Les avis prévus par la présente Entente doivent être faits par écrit et envoyés par courriel. Les avis destinés à Hive doivent être envoyés à support@hive.com avec l’objet « Avis juridique », et les avis destinés au Client doivent être envoyés au contact de facturation ou d’administration indiqué dans le bon de commande applicable ou dans le compte du Client. Un avis prend effet le premier jour ouvrable suivant son envoi, à moins que l’expéditeur ne reçoive un message d’échec de livraison. La présente section ne régit pas les communications ordinaires relatives au service, à la sécurité, à la facturation ou à d’autres aspects opérationnels.

Droit applicable et tribunal compétent.

La présente Entente est régie exclusivement par les lois de l’État de New York, indépendamment des règles de conflit de lois de toute juridiction. Tout litige découlant de la présente Entente ou s’y rapportant doit être porté devant les tribunaux étatiques et fédéraux situés dans le comté de New York, dans l’État de New York.

Intégralité de l’entente.

La présente Entente, chaque bon de commande et les addendas intégrés constituent l’intégralité de l’entente entre les parties concernant la Plateforme et remplacent toute entente antérieure ou concomitante sur ce sujet. Un bon de commande prévaut sur la présente Entente comme l’indique la section Bon de commande, et un addenda sur le traitement des données prévaut pour son objet particulier.

Renonciation et divisibilité des conditions.

Une renonciation doit être faite par écrit et signée par la partie qui renonce. Le défaut ou le retard d’une partie à exercer un droit ne constitue pas une renonciation. Si une disposition est invalide ou inapplicable, elle sera limitée ou modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre applicable, et les autres dispositions demeureront en vigueur.