Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE HIVE

Dernière mise à jour : 23 janvier 2025

INTRODUCTION

Hive Technology, Inc. (« Hive », « nous », « notre » ou « nos ») se soucie de votre vie privée et souhaite que vous sachiez comment nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements. La présente Politique de confidentialité explique nos pratiques en matière de renseignements en ligne applicables aux sites Web disponibles sous le nom de domaine « hive.com » (les « Sites ») ainsi qu’à certains produits et services de Hive, en ligne et hors ligne (la « Plateforme » ou les « Services »). Nous ne recueillerons, n’utiliserons et ne communiquerons vos renseignements que conformément à la présente Politique de confidentialité.

La présente Politique de confidentialité est intégrée à nos Conditions d’utilisation et en fait partie; celles-ci décrivent les modalités auxquelles vous consentez lorsque vous accédez aux Sites et aux Services et que vous les utilisez. En nous fournissant des Renseignements personnels ou en utilisant notre Site ou nos Services, vous acceptez et consentez à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements de la manière décrite dans la présente Politique de confidentialité. Nous pouvons modifier la présente Politique de confidentialité en tout temps, en mettant à jour cette publication ou en vous transmettant autrement un avis. L’utilisation des Sites ou des Services après la publication de ces modifications vaudra acceptation de la Politique de confidentialité modifiée. Nous vous invitons à consulter cette page périodiquement pour prendre connaissance de la présente Politique de confidentialité et de ses modifications. La poursuite de votre utilisation des Sites et des Services après la publication de toute modification de la présente Politique de confidentialité signifie que vous acceptez ces modifications.

QUELS RENSEIGNEMENTS RECUEILLONS-NOUS?

Renseignements personnels : Nous entendons par « Renseignements personnels » tout renseignement qui permet d’identifier précisément une personne (p. ex. nom, titre, adresse professionnelle).  Vous n’avez pas à vous inscrire ni à fournir de Renseignements personnels pour parcourir notre Site et en apprendre davantage sur Hive, nos Services et notre technologie.  Nous ne recueillons de Renseignements personnels que si vous nous les transmettez par l’intermédiaire des Sites ou des Services, par exemple lorsque vous choisissez de créer un compte, de vous abonner à notre infolettre ou de nous fournir autrement des renseignements directement.

Témoins et autres technologies de suivi. Nous pouvons utiliser la technologie des témoins, des balises Web et d’autres technologies semblables sur les Sites ou les Services, ou avec ceux-ci, afin d’améliorer les fonctionnalités et la navigation pour nos utilisateurs. Les renseignements suivis au moyen de ces mécanismes comprennent notamment : (i) l’adresse IP de l’utilisateur; (ii) le type de navigateur Web et de système d’exploitation utilisés; (iii) les pages du site Web que consulte l’utilisateur; (iv) les autres sites Web que l’utilisateur a visités avant de consulter les Sites ou les Services; et (v) les renseignements de session. Les témoins que nous utilisons en lien avec les Sites ou les Services ne recueillent ni ne contiennent sciemment vos Renseignements personnels. Toutefois, certains des renseignements que nous recueillons peuvent comprendre des données, telles que l’adresse IP ou les identifiants associés à votre appareil, qui sont propres à celui-ci et qui peuvent être considérées comme des « données personnelles » dans certaines juridictions.

Les étiquettes Internet, les étiquettes graphiques et les fonctions semblables de type balise Web nous permettent de compter le nombre d’utilisateurs qui ont visité une page Web donnée ou d’accéder à certains témoins. Nous pouvons utiliser des balises Web sur les Sites ou les Services, ou avec ceux-ci, pour compter les utilisateurs et les reconnaître en accédant à nos témoins. La possibilité d’accéder à nos témoins nous permet de personnaliser les Sites et les Services et d’améliorer votre expérience de ceux-ci. Nous pouvons également inclure des balises Web dans les courriels au format HTML que nous envoyons afin de déterminer quels courriels ont été ouverts. Comme les témoins, les balises Web que nous utilisons en lien avec les Sites et les Services ne recueillent ni ne contiennent sciemment vos Renseignements personnels.

Veuillez noter que certains tiers, qui échappent à la portée de la présente Politique de confidentialité, peuvent recueillir des renseignements en lien avec nos Sites et nos Services. Nous ne sommes pas responsables des gestes ou des omissions de ces tiers. Par exemple, nous utilisons Google Analytics pour comprendre comment les visiteurs interagissent avec nos Sites. Les renseignements que Google recueille comprennent les pages visitées, les vidéos visionnées, etc. Ces renseignements nous aident à savoir, entre autres, quelles pages attirent le plus nos visiteurs, quels produits intéressent le plus nos clients et quels types d’offres ils aiment voir. Pour en savoir plus, consultez la façon dont Google utilise les données lorsque vous visitez les sites ou les applications de ses partenaires. Vous pouvez désactiver Google Analytics dans la plupart des navigateurs grâce aux mécanismes que Google met à votre disposition ici : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout.

Si vous souhaitez désactiver les témoins, consultez le mode d’emploi ou l’aide de votre navigateur Web. Veuillez noter que si vous désactivez les témoins, vous pourriez ne pas pouvoir accéder à certaines fonctionnalités des Sites ou des Services.

Données de parcours de navigation. Lorsque vous utilisez Internet, une trace d’information électronique est laissée sur chaque site Web que vous visitez. Cette information, parfois appelée « données de parcours de navigation », peut être recueillie et stockée par le serveur d’un site Web. Ces données peuvent nous indiquer le type d’appareil et de logiciel de navigation que vous utilisez, ainsi que l’adresse du site Web depuis lequel vous avez accédé à nos Sites et à nos Services. Nous pouvons recueillir et utiliser les données de parcours de navigation pour déterminer le temps que les visiteurs passent sur nos Sites et nos Services, la façon dont ils y naviguent et la manière dont nous pouvons adapter nos Sites et nos Services pour mieux répondre aux besoins des consommateurs. Ces renseignements serviront à améliorer nos Sites et nos Services. Aucune collecte ni utilisation de données de parcours de navigation ne recueillera ni ne contiendra sciemment vos Renseignements personnels.

CONSENTEMENT

Sauf si la loi le permet, nous ne recueillerons, n’utiliserons ni ne communiquerons vos renseignements à quelque fin que ce soit sans avoir d’abord obtenu votre consentement. Nous pouvons toutefois demander votre consentement pour utiliser et communiquer des Renseignements personnels après leur collecte lorsque nous souhaitons les utiliser à une fin nouvelle ou différente.

EN NOUS FOURNISSANT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS, VOUS ACCEPTEZ ET CONSENTEZ À CE QUE NOUS RECUEILLIONS, UTILISIONS ET COMMUNIQUIONS CES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS CONFORMÉMENT À LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.

Dans la plupart des cas, et sous réserve des restrictions légales et contractuelles, vous êtes libre de refuser ou de retirer votre consentement en tout temps moyennant un préavis raisonnable. Il convient de noter que certaines parties des Sites ou des Services ne vous seront accessibles que si vous nous fournissez des Renseignements personnels précis. Par conséquent, si vous choisissez de ne pas nous fournir les Renseignements personnels requis ou si vous retirez un consentement que vous avez donné, il se peut que nous ne puissions pas vous donner accès à ces parties des Sites ou des Services. Nous nous efforcerons de vous informer des conséquences d’un tel refus ou retrait de consentement.

POURQUOI NOUS POUVONS RECUEILLIR DES RENSEIGNEMENTS

Nous pouvons recueillir des Renseignements personnels lorsque vous nous les fournissez volontairement afin de : vous fournir les Sites et les Services, ainsi qu’à d’autres personnes, conformément à vos paramètres dans les Sites et les Services; améliorer les Sites et les Services; traiter les paiements liés aux Sites et aux Services; vous transmettre de l’information concernant les Sites et les Services, y compris, sans s’y limiter, des produits, des services, des offres promotionnelles et des concours (y compris à des fins de marketing direct); vous offrir du soutien relativement aux Sites et aux Services; mener des sondages et des études auprès de la clientèle; satisfaire aux exigences légales et réglementaires; répondre à vos demandes directes; permettre à nos fournisseurs de services qui travaillent au nom de Hive, notamment pour fournir nos Sites et nos Services, de remplir leurs fonctions; ou à d’autres fins compatibles avec les fins précitées.

Nous pouvons également recueillir des renseignements sur vous de façon automatique et indirecte au moyen de nos témoins et d’autres technologies de suivi. Nous utilisons ces renseignements pour nous aider à maintenir et à améliorer l’efficacité et l’utilité des Sites et des Services, et nous pouvons les utiliser, ainsi que d’autres renseignements non personnels, aux fins décrites dans la présente Politique de confidentialité, par exemple pour vous présenter de la publicité ciblée selon vos intérêts. Pour en savoir plus sur les témoins et les technologies de suivi, veuillez consulter les sections intitulées « Témoins et autres technologies de suivi » et « Données de parcours de navigation » ci-dessus.

COMMENT NOUS RECUEILLONS ET UTILISONS LES RENSEIGNEMENTS

Nous ne recueillons, n’utilisons et ne communiquons vos renseignements que de la manière décrite dans la présente Politique de confidentialité et à d’autres fins qui seraient jugées raisonnables dans les circonstances, et nous n’utilisons que des moyens équitables et licites pour recueillir vos renseignements. Par exemple, nous pouvons recueillir des Renseignements personnels lorsque vous : remplissez des formulaires, vous inscrivez ou configurez des comptes ou des services (y compris des services de tiers offerts par l’intermédiaire des Sites ou des Services); participez à des sondages, à des tests ou à des évaluations; achetez des produits ou des services; soumettez du contenu ou des communications, notamment par l’entremise de forums, de blogues, de salons de clavardage, de services de messagerie, de pages Web personnelles ou d’autres services offerts par l’intermédiaire des Sites ou des Services (y compris des services de tiers); sélectionnez des publicités ou du contenu, naviguez dans les Sites ou les Services, ou interagissez autrement avec ceux-ci (y compris avec des services de tiers); ou participez autrement aux Sites ou aux Services (y compris aux services de tiers).

Notre utilisation de vos renseignements se limite aux fins décrites dans la présente Politique de confidentialité ou à toute autre fin à laquelle vous avez consenti, et nous ne vendrons, n’échangerons, ne troquerons ni ne communiquerons autrement moyennant contrepartie aucun des Renseignements personnels que nous avons recueillis.

Publicité ciblée selon les intérêts : Nous pouvons, nous-mêmes ou avec des fournisseurs tiers, utiliser des renseignements non personnels, conjointement avec nos propres renseignements ou ceux du fournisseur, pour vous diffuser de la publicité ciblée lorsque vous visitez d’autres sites Web ou applications. Les témoins, les données de parcours de navigation et d’autres technologies semblables décrites ci-dessous peuvent être utilisés dans ce processus. Par exemple, si vous recherchez de l’information sur un produit en particulier, nous ou notre fournisseur pouvons faire apparaître une publicité sur ce produit sur d’autres sites Web que vous consultez. Cette forme de publicité, parfois appelée « publicité ciblée selon les intérêts », ne repose sur aucun Renseignement personnel. Ainsi, notre fournisseur et nous connaissons vos intérêts, mais ne vous identifions pas personnellement lors de la diffusion de cette publicité précise. Nous croyons que cette publicité est utile, car vous verrez des publicités pertinentes selon vos intérêts. Toutefois, si vous souhaitez refuser ces publicités ciblées selon vos intérêts, veuillez suivre la procédure de désabonnement décrite ci-dessous sous « Quels droits de retrait ai-je? »

QUAND NOUS POUVONS COMMUNIQUER VOS RENSEIGNEMENTS

Nous pouvons communiquer vos renseignements :

1. aux personnes ou aux organisations qui participent :

• à la fourniture des Sites ou des Services;

• à la fourniture de biens et de services à Hive (p. ex. les fournisseurs et prestataires de services de Hive);

• à l’entretien, à l’examen ou au développement de nos systèmes d’affaires, de nos procédures ou de notre infrastructure, y compris, sans s’y limiter, à la mise à l’essai ou à la mise à niveau de nos systèmes informatiques;

• à un transfert de la totalité ou d’une partie des actifs ou de l’entreprise de Hive;

• à une réorganisation de la société Hive; ou

• à toute autre fin à laquelle vous consentez.

Lorsque nous communiquons vos renseignements à des personnes ou à des organisations comme indiqué ci-dessus, nous nous efforcerons d’exiger qu’elles recueillent, utilisent et communiquent vos renseignements conformément à la présente Politique de confidentialité.

Responsabilité en cas de transferts subséquents
Hive Technology, Inc. s’engage à assurer la protection de vos Renseignements personnels lors de transferts subséquents à des tiers.

1. Conformité des fournisseurs : Nous veillons à ce que tout tiers qui traite vos Renseignements personnels en notre nom respecte nos normes de protection des données et les lois applicables. Cela comprend la conclusion d’ententes juridiquement contraignantes qui définissent la portée et la finalité du traitement des données et qui exigent le respect des règlements applicables en matière de protection des renseignements personnels.

2. Transferts transfrontaliers : Pour les transferts de données hors de votre juridiction, Hive met en place des mesures de protection telles que des clauses contractuelles types (CCT) ou d’autres mécanismes approuvés afin d’assurer des niveaux de protection des données équivalents.

Veuillez noter qu’il existe des circonstances où l’utilisation ou la communication de vos renseignements peut être justifiée ou permise, ou où nous sommes tenus de les communiquer sans votre consentement. Ces circonstances peuvent inclure :

1. lorsque la loi l’exige, ou lorsqu’une ordonnance ou une exigence d’un tribunal, d’un organisme administratif ou d’application de la loi ou d’une entité gouvernementale l’impose;

2. lorsque nous croyons, pour des motifs raisonnables, que cela est nécessaire pour protéger les droits, la vie privée, la sécurité ou les biens de Hive, de ses concédants de licence, de ses sociétés affiliées, de ses utilisateurs ou d’autres tiers;

3. lorsque cela est nécessaire pour établir ou recouvrer des sommes qui nous sont dues, ou qui sont dues à nos concédants de licence ou à nos sociétés affiliées;

4. lorsque cela est requis pour identifier ou contacter une personne soupçonnée d’enfreindre les Conditions d’utilisation, communiquer avec elle ou prendre des mesures à son endroit; ou

5. lorsque les renseignements sont accessibles au public.

Lorsque nous sommes tenus ou autorisés de communiquer vos Renseignements personnels sans consentement, nous ne communiquerons pas plus de Renseignements personnels que ce qui est raisonnablement nécessaire. De plus, sous réserve des restrictions légales et contractuelles, des renseignements agrégés ou anonymisés peuvent être partagés avec un nombre quelconque de parties, pourvu qu’ils ne permettent pas de vous identifier précisément.

EXACTITUDE ET CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous nous efforçons de veiller à ce que les Renseignements personnels que nous détenons soient aussi exacts, à jour et complets que nécessaire aux fins pour lesquelles nous les utilisons ou les communiquons. Si nous constatons que vos Renseignements personnels en notre possession sont inexacts, périmés ou incomplets, nous nous efforcerons de les corriger en conséquence.

Nous ne conserverons vos Renseignements personnels que le temps nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou pour nous conformer aux lois applicables. Cette période peut se prolonger au-delà de la fin de votre relation avec nous, mais uniquement le temps raisonnablement nécessaire pour que nous disposions de renseignements suffisants afin de répondre à toute question pouvant survenir après la fin de votre relation avec nous, ou selon ce qu’exigent les lois applicables. Lorsque vos Renseignements personnels ne seront plus nécessaires, nous les détruirons, les supprimerons ou les convertirons sous une forme anonyme.

PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous nous efforçons de maintenir des mesures de protection physiques, procédurales et techniques appropriées à l’égard de nos bureaux et de nos installations de stockage de renseignements afin de prévenir toute perte, tout usage abusif ou tout accès, communication ou modification non autorisés des Renseignements personnels.

Nous protégeons en outre les Renseignements personnels en limitant l’accès à ceux-ci aux employés, entrepreneurs, conseillers, sociétés affiliées et fournisseurs de services dont la direction de Hive a établi qu’ils ont raisonnablement besoin d’y accéder à l’une des fins énoncées dans la présente Politique de confidentialité.

Malgré ces efforts, veuillez noter qu’aucune transmission ni aucun stockage de données ne peut être garanti comme étant sécurisé à 100 %. Par conséquent, nous ne pouvons pas garantir la sécurité des renseignements que vous nous communiquez ou nous transmettez.

VEUILLEZ NOTER : Une partie ou la totalité des Renseignements personnels que nous recueillons peuvent être stockés ou traités sur des serveurs situés aux États-Unis d’Amérique et dans d’autres régions hors de votre juridiction de résidence, dont les lois sur la protection des données peuvent différer de celles de la juridiction où vous habitez. Par conséquent, ces renseignements peuvent être communiqués à des gouvernements, à des tribunaux ou à des organismes d’application de la loi de ces juridictions, conformément aux lois qui y sont en vigueur et sans préavis à nous ou à vous. Sous réserve des lois applicables de ces autres juridictions, nous ferons des efforts raisonnables pour que des protections appropriées soient en place afin d’exiger que le responsable du traitement des données dans cette juridiction maintienne, pour vos Renseignements personnels, des protections équivalentes à celles qui s’appliquent dans les juridictions où vous habitez.

ACCÈS À VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS, CORRECTION ET SUPPRESSION

Nous vous permettrons d’accéder à vos Renseignements personnels, de les corriger et de les faire supprimer selon vos demandes raisonnables, et nous nous efforcerons de vous donner cet accès, ou de faire corriger ou supprimer vos renseignements (selon le cas), dans un délai raisonnable, généralement au plus tard 30 jours suivant la demande.

Sous réserve de la loi applicable, nous nous réservons le droit de refuser d’apporter les modifications demandées à vos Renseignements personnels si nous croyons raisonnablement que ces modifications sont inexactes, périmées ou incomplètes.

Sous réserve de la loi applicable, nous nous réservons le droit de refuser de donner accès à des Renseignements personnels lorsque les Renseignements personnels demandés :

1. divulgueraient : (i) des Renseignements personnels (y compris, sans s’y limiter, des opinions) concernant une autre personne ou une personne décédée; ou (ii) des secrets commerciaux ou d’autres renseignements confidentiels susceptibles de nuire à Hive, à ses concédants de licence, à ses sociétés affiliées, à ses utilisateurs ou à un tiers;

2. nuiraient à des négociations contractuelles ou autres de Hive, de ses concédants de licence, de ses sociétés affiliées, de ses utilisateurs ou d’un autre tiers;

3. sont protégés par le secret professionnel de l’avocat, le privilège relatif au litige ou un autre privilège juridique;

4. ne sont pas facilement récupérables et dont la récupération représenterait un fardeau ou un coût disproportionné par rapport à la nature ou à la valeur de ces Renseignements personnels;

5. n’existent pas, ne sont pas détenus ou ne peuvent être localisés par nous;

6. pourraient raisonnablement entraîner (i) un préjudice grave pour le traitement ou le rétablissement de la personne concernée, (ii) un préjudice émotionnel grave pour la personne concernée ou une autre personne, ou (iii) un préjudice corporel grave pour une autre personne;

7. pourraient nuire aux activités d’application de la loi ou à d’autres fonctions d’enquête ou de réglementation d’un organisme autorisé par la loi à exercer ces fonctions, ou y faire obstacle; ou

8. doivent être retenus en vertu de la loi, ou en vertu d’une ordonnance ou d’une exigence d’un tribunal, d’un organisme administratif ou d’application de la loi ou d’une entité gouvernementale.

Sous réserve de la loi applicable, nous nous réservons le droit de refuser de supprimer vos Renseignements personnels. Par exemple, nous pouvons rejeter votre demande de suppression si la conservation des renseignements est nécessaire pour que nous-mêmes ou nos fournisseurs de services puissions détecter les incidents de sécurité et nous protéger contre toute activité frauduleuse ou illégale.

Lorsque nous refusons de corriger, de communiquer ou de supprimer les Renseignements personnels que vous demandez, nous vous informerons des motifs de notre refus. Pour nous prémunir contre les demandes frauduleuses d’accès, de correction ou de suppression, nous pouvons exiger des renseignements supplémentaires afin de confirmer que la personne qui présente la demande est autorisée à le faire avant de donner accès à ces Renseignements personnels, de les corriger ou de les supprimer.

Nous ne vous facturerons rien pour l’accès à vos Renseignements personnels, leur correction ou leur suppression. Toutefois, dans la mesure permise par la loi applicable, nous pouvons vous facturer des frais si vous demandez une copie de documents contenant vos Renseignements personnels, ou si votre demande est excessive ou manifestement non fondée. Pour demander l’accès à vos Renseignements personnels, leur correction ou leur suppression, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse privacy@hive.com.

QUELS DROITS DE RETRAIT AI-JE?

Courriels promotionnels de notre part – Pour ne plus recevoir de courriels promotionnels de notre part, vous pouvez utiliser le bouton de désabonnement au bas de nos courriels promotionnels. Vous pouvez également nous envoyer une demande de désabonnement à l’adresse privacy@hive.com. Veuillez noter que si vous refusez de recevoir nos courriels promotionnels, nous pourrons tout de même vous envoyer d’importants messages administratifs relatifs aux Sites ou aux Services.

Témoins – Si vous souhaitez arrêter ou restreindre le dépôt de témoins, ou supprimer les témoins qui se trouvent peut-être déjà sur votre ordinateur ou votre appareil, veuillez consulter les préférences de votre navigateur Web et les ajuster. De plus amples renseignements sur les témoins sont disponibles à l’adresse www.allaboutcookies.org. En supprimant les témoins ou en désactivant les témoins futurs, il se peut que vous ne puissiez pas accéder à certaines zones ou fonctionnalités de nos Sites, ou que certaines de leurs fonctions soient touchées.

Publicité ciblée selon les intérêts – Comme décrit ci-dessus, nous pouvons, et nous pouvons collaborer avec des tiers pour, utiliser des renseignements non personnels afin de vous diffuser de la publicité ciblée en fonction de vos activités en ligne et d’autres renseignements. L’industrie de la publicité en ligne offre un service par lequel vous pouvez refuser de recevoir des publicités ciblées de certains partenaires de données et d’autres partenaires publicitaires qui participent à des programmes d’autoréglementation. Vous pouvez refuser la publicité ciblée de certains fournisseurs à l’adresse www.aboutads.info/consumers. Veuillez noter qu’en vous retirant, vous continuerez de voir de la publicité générique qui n’est pas adaptée à vos intérêts et activités précis. Veuillez également noter que le retrait de la publicité ciblée doit être effectué sur chaque appareil et chaque navigateur pour lesquels vous souhaitez vous retirer. Par exemple, si vous vous êtes retiré dans le navigateur de votre ordinateur, ce retrait ne sera pas effectif sur votre appareil mobile. Vous devez vous retirer séparément sur chaque appareil. Veuillez noter que nous ne répondons pas aux signaux « Ne pas suivre » (aussi appelés DNT) ni aux mécanismes semblables transmis par les navigateurs Web, et que nous ne les respectons pas.

SITES WEB ET SERVICES DE TIERS

Les Sites ou les Services peuvent donner accès à des sites Web ou à des services appartenant à des tiers et exploités par ceux-ci. Nos Sites et nos Services vous permettent également d’intégrer votre compte Hive à des services de tiers et de les y connecter. Ces sites Web et services de tiers peuvent avoir leurs propres politiques de confidentialité et ne sont pas régis par la présente Politique de confidentialité. De plus, lorsque vous connectez un service de tiers à votre compte Hive, ces connexions peuvent permettre au tiers de recueillir ou de partager des données vous concernant. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité ni du contenu des sites Web ou des services de tiers. Les sites Web et services de tiers peuvent recueillir, utiliser et communiquer des Renseignements personnels différemment de nous; nous vous encourageons donc à lire attentivement la politique de confidentialité de chaque site Web et service de tiers auquel vous accédez ou que vous utilisez.

COMMUNICATIONS DES UTILISATEURS

Les Sites ou les Services peuvent offrir des fonctionnalités qui vous permettent de partager de l’information avec d’autres personnes (par exemple, salons de clavardage, babillards, forums, messages et autres communications entre utilisateurs). Sachez que lorsque vous communiquez volontairement vos Renseignements personnels au moyen de l’une de ces fonctionnalités, ils peuvent être recueillis, utilisés ou communiqués par ces personnes sans restriction. Cela peut entraîner la réception de messages non sollicités de tiers, un vol d’identité et d’autres préjudices pour vous. Tout Renseignement personnel que vous communiquez à ces personnes l’est entièrement à vos propres risques. Hive n’assume aucune responsabilité à l’égard de tout préjudice que vous pourriez subir par suite de telles activités.

ATTESTATION DU FOURNISSEUR DE SERVICES

Dans la mesure applicable, les parties se conformeront à la California Consumer Privacy Act of 2018, Cal. Civil Code § 1798.100 et seq. (« CCPA »).  Vous reconnaissez être une Entreprise (au sens de la CCPA) et vous engagez à faire toutes les divulgations requises concernant la Plateforme et à remplir toutes les obligations requises à cet égard.  Hive sera un Fournisseur de services (au sens de la CCPA) et atteste qu’elle ne conservera, n’utilisera ni ne communiquera les Renseignements personnels (au sens de la CCPA) vous appartenant à toute autre fin que celle précise de fournir la Plateforme et selon ce que la CCPA permet par ailleurs.

RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES (« RGPD »)

Hive s’engage à protéger les données de ses clients conformément au RGPD. Si vous vous trouvez dans l’Union européenne ou dans l’Espace économique européen, la présente section s’applique à notre collecte, à notre utilisation et à notre communication de vos données personnelles (au sens du RGPD) et décrit les droits supplémentaires dont vous disposez en vertu de la loi applicable. Si vous avez des plaintes concernant nos pratiques de confidentialité, vous avez le droit de déposer une plainte en tout temps auprès de l’autorité de contrôle locale. Nous apprécierions toutefois d’avoir la possibilité de répondre à vos préoccupations avant que vous ne vous adressiez à votre autorité de contrôle; veuillez donc nous contacter en premier lieu. De plus, en plus de votre droit de retirer votre consentement et de vos droits d’accès, de correction et de suppression prévus dans la présente Politique de confidentialité, vous avez également le droit (sous réserve de la loi applicable) de vous opposer au traitement de vos données personnelles ou d’en demander la limitation, ainsi que d’obtenir une copie de vos données personnelles. Si vous souhaitez exercer l’un de vos droits en vertu du RGPD, vous pouvez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse courriel indiquée ci-dessous. Veuillez noter que pour faire valoir ces droits, nous pourrions devoir vérifier votre identité afin de confirmer votre droit d’accéder à vos données personnelles.  Il s’agit d’une mesure de sécurité visant à ce que les données personnelles ne soient pas communiquées à une personne qui n’a pas le droit de les recevoir. Pour vérifier votre identité, nous pourrions devoir recueillir auprès de vous plus de données personnelles que nous n’en détenons actuellement. Vous pouvez en savoir plus sur les mesures que nous avons prises en vertu du RGPD ici.

CADRE DE PROTECTION DES DONNÉES (DPF UE-É.-U., R.-U. ET SUISSE-É.-U.)

Hive Technology, Inc. se conforme au Cadre de protection des données UE-É.-U. (DPF UE-É.-U.), à l’extension britannique du DPF UE-É.-U. et au Cadre de protection des données Suisse-É.-U. (DPF Suisse-É.-U.) tels qu’établis par le département du Commerce des États-Unis. Hive Technology, Inc. a certifié au département du Commerce des États-Unis qu’elle adhère aux Principes du DPF UE-É.-U. en ce qui concerne le traitement des données personnelles reçues de l’Union européenne et du Royaume-Uni en vertu du DPF UE-É.-U. et de l’extension britannique du DPF UE-É.-U. Hive Technology, Inc. a certifié au département du Commerce des États-Unis qu’elle adhère aux Principes du DPF Suisse-É.-U. en ce qui concerne le traitement des données personnelles reçues de la Suisse en vertu du DPF Suisse-É.-U. En cas de conflit entre les modalités de la présente Politique de confidentialité et les Principes du DPF UE-É.-U. ou les Principes du DPF Suisse-É.-U., ce sont les Principes qui prévalent. Pour en savoir plus sur le programme du Cadre de protection des données (DPF) et consulter notre certification, veuillez visiter https://www.dataprivacyframework.gov/.

1. Portée des engagements liés au DPF et transferts subséquents
   Les données personnelles transférées depuis l’UE, le Royaume-Uni ou la Suisse en vertu du DPF sont transférées aux États-Unis et y sont traitées. D’autres transferts peuvent être effectués conformément aux mesures de protection applicables, y compris les clauses contractuelles types. Hive Technology, Inc. demeure responsable en vertu des Principes du DPF si un mandataire tiers traite des données personnelles d’une manière incompatible avec ces Principes, sauf si nous prouvons que nous ne sommes pas responsables de l’événement à l’origine du dommage.

2. Droit d’accès
   Les personnes situées dans l’UE, au Royaume-Uni et en Suisse ont le droit d’accéder aux données personnelles que nous détenons à leur sujet. Vous pouvez savoir comment demander cet accès dans la section « Accès à vos renseignements personnels, correction et suppression » de la présente Politique de confidentialité ou en nous écrivant à privacy@hive.com. Nous répondrons conformément aux Principes du DPF.

3. Choix pour limiter l’utilisation et la communication
   Si, à tout moment, vous souhaitez refuser (a) que vos données personnelles soient communiquées à des tiers (autres que des fournisseurs de services agissant uniquement en notre nom) ou (b) que vos données personnelles soient utilisées à une fin sensiblement différente de celle pour laquelle elles ont été initialement recueillies ou ultérieurement autorisées, veuillez nous écrire à privacy@hive.com. Nous vous fournirons rapidement un mécanisme clair pour exercer votre choix.

4. Demandes légales
   Nous pouvons être tenus de communiquer des données personnelles en réponse à des demandes légales d’autorités publiques américaines, notamment pour satisfaire à des exigences de sécurité nationale ou d’application de la loi.

5. Mécanisme de recours indépendant
   Conformément au DPF UE-É.-U., à l’extension britannique du DPF UE-É.-U. et au DPF Suisse-É.-U., Hive Technology, Inc. s’engage à régler les plaintes relatives aux Principes du DPF concernant notre collecte ou notre utilisation de vos renseignements personnels.

   • Premier contact : les personnes de l’UE, du Royaume-Uni ou de la Suisse qui ont des questions ou des plaintes concernant les données personnelles traitées en vertu du DPF doivent d’abord nous écrire à privacy@hive.com

   • DPA / ICO / FDPIC : Hive Technology, Inc. s’engage à coopérer avec (i) le comité établi par les autorités de protection des données (DPA) de l’UE, (ii) le Bureau du commissaire à l’information du Royaume-Uni (ICO) et (iii) le Préposé fédéral suisse à la protection des données et à la transparence (PFPDT), et à se conformer respectivement à leurs avis concernant les plaintes non résolues.

6. Application par la Federal Trade Commission
   Hive Technology, Inc. est assujettie aux pouvoirs d’enquête et d’application de la Federal Trade Commission (FTC) des États-Unis.

7. Arbitrage exécutoire
   Dans certaines conditions, décrites plus en détail sur le site Web du Cadre de protection des données et à l’annexe I des Principes du DPF, vous pourriez avoir le droit de recourir à l’arbitrage exécutoire lorsque les autres procédures de règlement des différends ont été épuisées.

TRANSFERT VERS D’AUTRES PAYS

Nous pouvons partager vos données personnelles avec nos sociétés affiliées et pour mener à bien les activités précisées dans la présente Politique. Nous pouvons également sous-traiter le traitement à des tiers situés dans des pays autres que le vôtre, ou partager vos données personnelles avec eux. Vos données personnelles peuvent donc être assujetties à des lois sur la protection de la vie privée différentes de celles de votre pays.

Les données personnelles recueillies dans l’Union européenne et en Suisse peuvent, par exemple, être transférées à des tiers situés aux États-Unis ou dans d’autres pays hors de l’Union européenne et de la Suisse, et traitées par ceux-ci. Hive participe au Cadre de protection des données UE-É.-U. (DPF) pour le transfert de données personnelles de l’UE vers les États-Unis et s’y conforme. Dans de tels cas, Hive veille à ce que le transfert de vos données personnelles soit effectué conformément aux lois applicables en matière de protection de la vie privée et, en particulier, à ce que des mesures contractuelles, techniques et organisationnelles appropriées soient en place, comme les principes du DPF ou les clauses contractuelles types promulguées par la Commission européenne.

RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES ENFANTS

Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements auprès de personnes de moins de 16 ans. Si nous apprenons que nous avons reçu de tels renseignements, ou tout renseignement en violation de notre politique, nous ferons des efforts raisonnables pour les repérer et les supprimer de nos dossiers.

RÉSOLUTION DE VOS PRÉOCCUPATIONS EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ

Vos commentaires sont les bienvenus. Si vous avez des questions, des commentaires ou des préoccupations au sujet de la présente Politique de confidentialité, ou si vous souhaitez :

• accéder aux Renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, les corriger ou les supprimer;

• demander que nous ne vous envoyions pas d’envois promotionnels ou que nous ne communiquions pas autrement avec vous; ou

• signaler toute violation de la présente Politique de confidentialité

Veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse : privacy@hive.com.